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Recrutement

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment de 30 logements rue Neuve

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-1912-4937

  • 01 - Sault-Brénaz
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iJq8ZKES1l&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment de 30 logements "Rue Neuve" à SAULT BRENAZ


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Objets complémentaires : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Neuve, 01150 Sault brenaz
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Missions : Diagnostic préalable à la démolition, diagnostic déchets, études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception, et Ordonnancement Pilotage et Coordination.
Le marché est passé à prix global forfaitaire provisoire et révisable.
La consultation d'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de :
- Désamiantage,
- Démolition,
- Déconnexion de réseaux,
- VRD simple.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2020
Durée prévisionnelle des travaux : 8 mois y compris période de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant global prévisionnel des travaux estimé à : 705 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres, subvention CCPA et prêts
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Pour les Bureaux d'études :
.. Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission 1 page
.. Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
La liste des principales études réalisées au cours des trois dernières années du Bureau d'Etudes ou du groupement: présenter au moins une opération récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation :
- en matière de démolition de logements.
- en matière de traitement des matériaux amiantés
- en matière de déconnexion de réseaux
Ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe) comportant les indications suivantes : maximum 3 pages A4
- Nature de l'opération
- Maître d'Ouvrage
- Type de travaux
- Mission exercée
- Rôle tenu par le candidat
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire méthodologique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (70 %)
Prix noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 avril 2019 à 16 h 30

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE DEMOL SAULT BRENAZ
Renseignements complémentaires : En application des dispositions des articles 40 et 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique ».
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question/Réponse » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 11
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iJq8ZKES1l&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iJq8ZKES1l&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iJq8ZKES1l&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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