Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/03/2023 S46
France-Bordeaux: Services d'architecture
2023/S 046-135022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://domofrance.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://domofrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 64130 MAULEON
Numéro de référence: 2022-141
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 64130 MAULEON
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
MAULEON
II.2.4) Description des prestations:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 64130 MAULEON
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Architecte mandataire
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 05/04/2023
Heure locale: 14:30
Lieu:
BORDEAUX
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
SERVICE MARCHES
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SERVICE MARCHES
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/03/2023