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483199-2024
483199-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception d'études – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Identifiant de la procédure : 995e134d-44b3-46cb-a371-80a997a24b29
Identifiant interne : CDCHS-DPC-PF-FS-2024-42
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en BIM d'un bâtiment de 73 logements sociaux, 1 cellule commerciale et 59 sur un niveau de sous-sol et 8 places semi-enterrées- ZAC COEUR DE VILLE MOT Pelouse SUD 2- CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Identifiant interne : CDCHS-DPC-PF-FS-2024-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de candidature
Description : Autres critères énoncés au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1748&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1748&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE GRAND PARIS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : IMMEUBLE LE GALAXIE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01434325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4749ab5-b9b1-48d9-8083-92055b816d5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 15:56:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 483199-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024
