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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des déchèteries intercommunales du Bocage et de Lys-Haut-Layon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération du Choletais

Avis N° : AO-2044-0285

  • 49 - AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 49, 44, 79, 85
Annonce No 20-124655
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Agglomération du Choletais, Hôtel d'Agglomération - Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111, 49321, CHOLET CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 44 09 26 90, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cholet.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'?uvre pour la construction des déchèteries intercommunales du Bocage et de Lys-Haut-Layon
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction de deux nouvelles déchèteries intercommunales destinées à remplacer de multiples éco-points existants :? déchèterie dite du " Bocage ", desservant la population des communes d'Yzernay, Maulévrier, Les Cerqueux, La Plaine et Somloire (environ 7 824 habitants)? déchèterie dite de " Lys-Haut-Layon ", desservant la population des communes de Lys-Haut-Layon, Montillers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Saint-Paul-du-Bois et Passavant-sur-Layon (environ 10 512 habitants)Pour chacun des lots, les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants :Lot 1 " Déchèterie du Bocage " et lot 2 " Déchèterie de Lys-Haut-Layon " : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires. Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchèterie du Bocage
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de la tranche ferme : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues :? tranche optionnelle no1 : Recherche d'un nouveau site? tranche optionnelle no2 : Dossier de demande d'autorisation environnementale? tranche optionnelle no3 : Dossier de déclaration d'utilité publique / expropriation / servitudes / mise en compatibilité du PLU de la communeL'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à :Lot 1 " Déchèterie du Bocage " : 1 575 000 euros HT / 1 890 000 euros TTC (valeur septembre 2020)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2021 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux exécutés prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Déchèterie de Lys-Haut-Layon
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Missions de la tranche ferme : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR auxquels s'ajoutent les missions complémentaires.Des tranches optionnelles sont par ailleurs prévues :? tranche optionnelle no1 : Recherche d'un nouveau site? tranche optionnelle no2 : Dossier de demande d'autorisation environnementale? tranche optionnelle no3 : Dossier de déclaration d'utilité publique / expropriation / servitudes / mise en compatibilité du PLU de la commune? tranche optionnelle no4 : Étude d'opportunité et de faisabilité pour la construction d'une recyclerie? tranche optionnelle no5 : Maîtrise d'?uvre relative à la recyclerieLes enveloppes prévisionnelles des travaux sont fixées par le maître d'ouvrage à : 1 794 350 euros HT / 2 153 220 euros TTC (valeur septembre 2020)recyclerie : 630 650 euros HT / 756 780 euros TTC (valeur septembre 2020)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2021 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier délai de " garantie de parfait achèvement " des travaux exécutés prévu par l'article 44-1 du CCAG-Travaux.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacités techniques et financières : justificatifs demandés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2020 - 12:15

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 novembre 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr.La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : www.anjoumarchespublics.fr.Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette ? BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette ? BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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