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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de courts de tennis couverts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Leu la Foret

Avis N° : AO-2116-2217

  • 95 - ST LEU LA FORET
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-45213
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
Correspondant : Mme Billet Sandra, Maire, 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de courts de tennis couverts.


CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
il s'agit d'un marché ordinaire.
il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des prestations suivantes : Construction de courts de tennis couverts comprenant un club house, des annexes et des vestiaires pour le compte de la commune de Saint Leu la Forêt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
aucune variante n'est autorisée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du ccag tr applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la ville se libérera des sommes dues en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l'entrepreneur tel qu'il sera défini dans son acte d'engagement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.
les factures devront etre déposées sur chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché.
si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit à un candidat d'être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- qualité du mémoire technique : 30 %;
- références comparables : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DSTP05.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 saint leu la Foret
Auprès de : Mme DUPE Alexandra
Téléphone : 01.30.40.22.14
courriel : [email protected].

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