Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Fouquières-lès-Lens, rue du Quart de Six Heures, mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 23 logements individuels en béguinage ainsi que 7 logements collectifs
Référence acheteur : CAO, Fouquières-lès-Lens, rue du Quart de Six Heures, MOE pour la construction de 23 logements individuels en béguinage ainsi que 7 logements collectifs
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : 62740 Fouquières-lès-Lens
Durée : 48 mois. A compter du 15/11/24
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71200000 services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : selon les dispositions du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : selon les dispositions du Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : selon les dispositions du Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 31/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 24/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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