Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-124400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaires à Morteaux-couliboeuf
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaires à Morteaux-couliboeuf
Identifiant de la procédure : 78c05bef-5c20-4b5c-83c3-2d504f7c93d1
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MAIRIE DE MORTEAUX COULIBOEUF
Code postal : 14620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaires
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaires
Identifiant interne : 2025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MORTEAUX-COULIBOEUF
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Article 4.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://morteaux-couliboeuf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32545_1128805.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://morteaux-couliboeuf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Numéro d'enregistrement : 21140452000010
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : MORTEAUX-COULIBOEUF
Code postal : 14620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231907092
Profil de l'acheteur :
https://morteaux-couliboeuf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Numéro d'enregistrement : MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Ville : Morteaux-couliboeuf
Code postal : 14 620
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7fef203-b7cc-4c74-932d-9497f0586f6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
