Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de services au public à l'Elsau

Section I : Pouvoir adjudicateur :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :https://alsacemarchespublics.eu
I.2 Procédure conjointe :
I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via : https://alsacemarchespublics.eu
I.6 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de services au public (MSAP) à l'Elsau, Strasbourg.
II.1.2 Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Descripteur principal : 71000000
II.2 Description :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000
II.2.4 Description des prestations : La construction de maison de service au public (MSAP) s'inscrit dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le projet a pour objectif de réunir dans un même bâtiment différentes entités autour du service public : - Mairie de quartier labellisée " France service " assurant également la fonction de premier accueil à l'échelle de la MSAP ; - médiathèque ; - centre médico-social ; - locaux de la direction de territoire. Le site d'implantation de la MSAP est situé à proximité immédiate du centre socio-culturel du quartier. Son positionnement a pour objectif de rendre l'établissement visible en fermant le côté sud de la place située devant le Centre Socio-Culturel (SCS). Le niveau de performance énergétique visé pour ce bâtiment neuf est Passif Climaxion. Surface utile totale sera d'environ 900 mètres carrés. Le coût global estimé des travaux est de 3 100 000 euro(s) HT. Voir précisions au règlement de concours phase candidature.
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.10 Critères de sélection des participants : 1 - Compétences, références et moyens
2 - Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Dossier de candidature à produire :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
III.2 Conditions liées au marché :
III.2.1 Informations relatives à la profession : La participation est réservée à une profession particulière
Indiquer profession : L'architecte doit être le mandataire du groupement. L'architecte doit être inscrit à l'Ordre.
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.2 Type de concours : Concours restreint
Nombre minimal : 3 / Nombre maximal : 5
IV.1.9 Critères d'évaluation des projets :
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants : 1 - Respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme, et capacité du projet à évoluer pour y répondre 2 - Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet proposé 3 - Qualité de l'intégration du projet dans son environnement 4 - Pertinence de la réponse environnementale et prise en compte de l'objectif énergétique 5 - Cohérence de l'estimation financière avec le projet proposé et respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 15/02/2022 à 12 H 00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Français
IV.3 Récompenses et jury :
IV.3.1 Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : Oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2 Détail des paiements à verser à tous les participants : Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.3.3 Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : Oui

IV.3.5 Noms des membres du jury sélectionnés : Le jury, présidé par le/la Président(e) de la Ville sera composé des membres délibérations suivants : - 5 élus (5 titulaires/ 5 suppléants) - 3 maîtres d'oeuvre au moins, représentant la profession d'architecte.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3 Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité + subventions ETAT (NPNRU). Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Numéro de la consultation : 22VDS0004
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 14/01/2022