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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de la restauration de l'église Sainte Croix.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montgueux

Avis N° : AO-1948-0160

  • 10 - MONTGUEUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Commune de Montgueux -1, rue de la Mairie - 10300 Montgueux.

Représenté par: Marie-Thérèse LEROY.
Profil d'acheteur: www.xmarches.fr.
Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 2019-1.

Nature : Services.
Détail : Maîtrise d'oeuvre.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de la restauration de l'église Sainte Croix.
L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé: 4 mois.
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Modalités d'obtention des documents de la consultation : Téléchargement sur Xmarchés.
Modalités de remise des offres: Mairie de Montgueux -1, rue de la Mairie - 10300 Montgueux.
Date limite de remise des offres: Le vendredi 13 décembre 2019 à 12:00.

Justificatifs et pièces à fournir:
- Se reporter au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours.
Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne -25, rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne -Tél : 03.26.66.86.87 -Fax : 03.26.21.01.87.
- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure depassation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques : Commune de Montgueux.
Pour plus d'informations, s'adresser à : Commune de Montgueux - 1, rue de la Mairie - 10300 Montgueux.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le mardi 12 novembre 2019.

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