Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-79091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète
Description : Missions de base et autres missions complémentaires : - Mission 8 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) - Mission 9 - Dossiers règlementaires (Permis de construire) - Mission 10 - Etudes Foudre : Analyse du Risque Foudre (ARF) et Etude Technique Foudre (ETF), - Mission 11 - Etudes de synthèses entre les différents lots (SYN)
Identifiant de la procédure : 244073c8-694f-4299-8b05-43bef55dd877
Identifiant interne : CENAQ 2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port De Sete
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète
Description : Missions de base et autres missions complémentaires : - Mission 8 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) - Mission 9 - Dossiers règlementaires (Permis de construire) - Mission 10 - Etudes Foudre : Analyse du Risque Foudre (ARF) et Etude Technique Foudre (ETF), - Mission 11 - Etudes de synthèses entre les différents lots (SYN)
Identifiant interne : S-PF-21750

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Port De Sete
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21750
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21750
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds Propres Port Sud De France
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPR PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 90FFA77C-005B-1523-77E908821ABF885C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 1225
Adresse postale : 1 Quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467463464
Adresse internet : http://www.sete.port.fr
Profil de l'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPR PORT SUD DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 90FFA79B-A610-61FE-2E0B6C69586BFE6A
Adresse postale : 1, quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : NATHALIE LAPLACE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467463511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 90FFA7AA-95B8-BD88-A05753A80D20C78F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff9dddc2-b377-4959-9713-eea10fb80aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025