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28781-2025
28781-2025 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : in'li
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description : Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant de la procédure : 85aab5d5-14c7-4baa-b692-048f0f2a0641
Identifiant interne : AAPC2025/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre visées aux articles 5.1 et 5.2 du présent R.C. par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation Aws-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. L'offre finale transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique électronique doit être signée au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier de 68 logements intermédiaires (LLI) et 56 places de stationnement
Description : Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches au sens des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Conformément à l'article R. 2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification au titulaire du présent marché de la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir dans les conditions définies à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Identifiant interne : S-PF-1583141
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : -Une lettre de candidature -Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique -En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; -Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Conformément à l'article R.2142-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de l'ensemble du groupement d'au moins 1 600 000 euro(s) sur les trois derniers exercices. - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 2.5 du présent R.C., à savoir l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité pour l'architecte membre du groupement. - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnées d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - La preuve par tout moyen de la détention des compétences techniques et professionnelles suivantes : o Architecture Paysagiste Economie de la construction ; o Ingénierie thermique et énergétique (compris Acv) ; o Ingénierie fluides ; o Ingénierie structurelle ; o Ingénierie acoustique ; o Ingénierie électrique (Cfo/Cfa) ; o Ingénierie voirie et réseaux divers (Vrd) ; o Ingénierie en développement durable et économie circulaire ; o Certification Nf Habitat Hqe ; o Coordination chantier à faibles nuisances (cf charte jointe au dossier) ; o En ordonnancement, pilotage et coordination sur le chantier. - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : EAB03F78-CE2B-D7AE-D7F8FEB6DAAE2ECE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : in'li
Numéro denregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : in'li
Numéro denregistrement : EAB03FAA-9D33-F3C3-509177557F90AE11
Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186525260
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : EAB03FBF-C41F-D5DB-21374B71DB30520E
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : EAB03FF1-D0F2-1329-D694532B888C76C8
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : EAB04035-E168-C5C1-8D5107A6FF3C2DBF
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8ebcb1ec-fabe-44ec-bd1c-ea54967243d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 14/01/2025 11:03:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 28781-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025