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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation thermique de 67 logements

AVIS DE MARCHE

Client : Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

Avis N° : AO-2023-0009

  • 35 - Rennes
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_RENNES_METROPOLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35), 3 place de la Communauté, F - 35200 Rennes, Tél : +33 299222227, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archipel-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation thermique de 67 logements à RENNES
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation thermique de 67 logements
1, 1A, 2, 3 Allée de Macédoine - RENNES

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
II.2.4) Description des prestations : Mission de maitrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation thermique de 67 logements
1, 1A, 2, 3 Allée de Macédoine - RENNES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Commentaire : Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1.
C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Nous attirons votre attention sur le point suivant : par cette déclaration, vous attestez que vous vous ne trouvez pas dans une situation vous interdisant de répondre à une consultation ayant pour l'objet l'attribution d'un marché public. Vous attestez notamment :
- Que votre société n'est pas soumise à une procédure de liquidation judiciaire,
- Que vous ne faites pas l'objet d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer,
- Que votre société, placée en redressement judiciaire, est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (la période d'observation couvre bien la durée prévisible d'exécution).
2°) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
oLes attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties.
oNuméro d'inscription à l'ordre des architectes
3°) Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement :
oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attention, étant en 2020, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2019, 2018 et 2017. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2.
4°) Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement :
oNote indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition.
L'ensemble des documents doit être fourni par chaque membre du groupement candidat.
5°) Pour chaque membre du groupement : références des cinq dernières années présentées au travers de la trame références fournie au dossier. Elles seront complétées des books de références.
Commentaire : Il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.
Chaque membre du groupement doit remplir une trame références et à la joindre à son dossier de candidature.
6°) Par ailleurs, le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet, et si Archipel Habitat en fait la demande, le candidat devra le compléter dans les délais indiqués dans le courrier de demande.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure en deux temps :
1-Remise des candidatures
2-Remise d'une offre technico-financière par les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase.
Le présent règlement de consultation concerne uniquement l'appel à candidatures
Les compétences suivantes sont attendues :
Mandataire du groupement : architecte inscrit à l'ordre
Bureau(x) d'études techniques : thermique, fluides, sécurité, structure
Une compétence amiante au sein du groupement sera demandée
Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire.
Le mandataire du groupement ne peut pas être également membre d'un autre groupement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F - 35000 Rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2020

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