Mission de maîtrise d'oeuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Libaude.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-125180


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Libaude
Description : Mission de maîtrise d'œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure : 12431940-c03b-4a0b-8c74-3a9e2625ab03
Identifiant interne : 25EA25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Libaude
Description : Mission de maîtrise d'œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Libaude. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 12 tranches optionnelles.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pas d'accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (2024, 2023 et 2022); Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 100 000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • L'agrément « digues et barrages » selon l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 et nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de la mission d'études préliminaires (EP) de la tranche ferme (TF). La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux , soit lors de la levée de la dernière réserve. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577084?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/577084?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212757
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8356f602-9519-47fb-b53d-84c64d98a35a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 19:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025