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Mission de Maîtrise d'oeuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Gestion Aménagement Construction

Avis N° : AO-2149-3349

  • 28 - SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 28
Annonce No 21-155012
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : spl gestion aménagement construction.
Correspondant : GUILLOT Dominique, directeur général, 8/10 rue du Général De Gaulle 28100 Dreux, tél. : 02-37-38-55-00 adresse internet : http://www.maison-habitat.fr.


Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement.


CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71335000
90492000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Février 2022.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire ou chèque.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
le présent accord cadre est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément au code de la commande publique.
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
unité monétaire utilisée, l'euro.
variantes: non
prestations divisées en lots : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution : territoire administratif de l'agglomération du Pays de Dreux.
La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée en fonction des livraisons de travaux d'assainissement des secteurs concernés en domaine public.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire ou chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPLASSMO2.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif d'orléans,
28 rue de la Bretonnerie - 45057 orleans Cedex 1
téléphone : 02.38.77.59.00 - télécopie : 02.38.53.85.16
organe chargé des procédures de médiation:
préfecture régionale des pays de la Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
comité consultatif interrégional des règlements amiables
6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 nantes Cedex 1
téléphone : 02.40.08.64.64
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe du
tribunal administratif d'orléans,
28 rue de la Bretonnerie - 45057 orleans Cedex 1
téléphone : 02.38.77.59.00 - télécopie : 02.38.53.85.16
courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL Gestion Aménagement Construction.
8-10 rue du Général De Gaulle, 28100 Dreux, , tél. : 02-37-38-55-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SPL Gestion Aménagement Construction.
8-10 rue du Général De Gaulle, 28100 Dreux, , tél. : 02-37-38-55-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL Gestion Aménagement Construction.
8-10 rue du Général De Gaulle, 28100 Dreux, , tél. : 02-37-38-55-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.

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