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Mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction du centre équestre des Fraux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (COMAGA)

Avis N° : AO-1808-0039

  • 16 - Brie
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GRAND_ANGOULEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Correspondant : M. Nicolas Mappa, GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandangouleme.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre de déconstruction du centre équestre les fraux à Brie


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction du centre equestre les fraux à Brie (16).
La mission de maîtrise d'oeuvre ne relève pas du domaine de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP).
Le prestataire pourra être un bureau d'étude spécialisé dans la déconstruction, un économiste de la construction ou un bureau d'étude structure. En cas de groupement, le mandataire doit être un bureau d'étude spécialisé dans la déconstruction, un économiste de la construction ou un bureau d'étude structure.
Procédure adaptée lancée en application l'article 42 de l'ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 et des articles 22, 27, 34 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
-Tranche ferme :
o Avant-Projet (AVP) avec détermination des quantités par matériaux ;
o Projet (PRO).
-Tranche optionnelle 1 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT).
-Tranche optionnelle 2 :
o VISA et quantitatifs ;
o Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
o Assistance lors des Opérations de Réceptions jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR).
La date maximale d'affermissement des tranches optionnelles est :
- 12 mois après la validation du PRO pour la tranche optionnelle 1,
- 12 mois après la validation de l'ACT pour la tranche optionnelle 2.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfaitement achèvement des marchés de travaux.
Les délais de chaque mission sont indiqués dans le CCAP et dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix provisoires et forfaitaires par mission. Les prix sont révisables.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 200 500 euro(s)HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une demande de subvention a été effectuée auprès du FEDER. Le budget du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ; un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-18038
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 février 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Le Président , GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Président , GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert- 15 rue de Blossac-BP541, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

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