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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire situé au 117 boulevard Haussmann (8e)

AVIS DE MARCHE

Client : Caisse de retraite des notaires

Avis N° : AO-2121-4985

  • 75 - CRPN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, 43 Avenue Hoche, F - 75008 Paris, Tél : +33 153817500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 78433889900015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ1MDY0NQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
I.5) Activité principale : Autre : Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire situé au 117 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Numéro de référence : 2021-007
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire situé au 117 boulevard Haussmann 75008 PARIS.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire situé au 117 boulevard Haussmann 75008 PARIS. Il est précisé que sont exclues du présent marché, les opérations nécessitant un concours de maître d'oeuvre et les opérations techniques spécialisées. Il s'agit de la mission de base telle que notamment définie par les articles R. 2431-4 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché comprend une tranche ferme et six tranches optionnelles, telles que définies à l'article 2.2 du Règlement de consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/06/2021 à 10 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est de nature mixte, pour partie :
- Marché public conclu à prix global et forfaitaire concernant ; et,
- Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de PARIS, Parvis du tribunal de paris, F - 75859 PARIS cedex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS, Parvis du tribunal de paris, F - 75859 PARIS cedex 17, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2021

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