Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-103299


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon
Description : Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon, au travers des axes définis par le Grand Chalon : la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration), la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure « Accueil de Jour » mais également via l'orientation auprès des structures de droit commun, et l'accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.
Identifiant de la procédure : 6cc51bb8-6b84-49d3-94a5-9b0a05dc1c6c
Identifiant interne : MAPA24MA71
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Accueil de Jour du Grand Chalon 15 impasse de la Tranchée
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA71. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : M. Olivier GENIEUX - Direction des Solidarités - 03.85.93.85.25.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon
Description : Mission de gestion de l'Accueil de Jour du Grand Chalon - Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 24MA71LU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Accueil de Jour du Grand Chalon 15 impasse de la Tranchée
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le montant de 300 000 euros HT indiquée à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" (art 5.1.5) correspond au montant annuel estimé, soit un montant estimé de 1 200 000 euros HT pour les 4 ans indiqué à l'article 2.1.3.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les évaluations externes et internes conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base de l'offre technique 60% et appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualité de l'accompagnement social : 40% - Sous-critère n°2 : pertinence des moyens humains proposés : 30 % - Sous-critère n°3 : qualité de l'accueil des publics : 20% - Sous-critère n°4 : qualité des outils de suivi de l'activité : 10% Les éléments pris en compte pour le jugement des offres sont demandés à l'article 7B du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé sur le montant global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46c7d217-67b6-4405-9e1b-cd21ba368999 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024