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Mission de diagnostic structurel du bâtiment Géotechnique du campus de Rangueil

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : UPS Université Paul Sabatier

Avis N° : AO-2005-0900

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Correspondant : Mme CATHERINE PAUT, Responsable, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse, courriel : [email protected]


Objet du marché : Mission de diagnostic structurel du bâtiment Géotechnique dans le cadre du projet Toulouse Campus visant à réhabiliter ce bâtiment (projet « GEOTECH »)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La réhabilitation envisagée par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre qui a été retenue consiste :
- au désossement complet du bâtiment pour ne garder que la structure porteuse,
- à la reprise de toutes les façades, pour assurer le traitement architectural et thermique des bâtiments,
- au réaménagement des plateaux de second oeuvre.
Dans le cadre de sa mission, l'équipe de Maitrise d'oeuvre doit commencer son étude par une phase de Diagnostic / Esquisse visant à appréhender parfaitement les éléments constitutifs des structures et d'en définir les capacités portantes en vue de valider les réaménagements envisagés par le futur projet.
Le présent Cahier des Charges a pour objet de localiser les différents sondages, relevés, reconnaissances et essais à mener sur les structures des bâtiments.
Prestations divisées en lots : non
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pouvoir du signataire
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Délais (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020TSERV00300
Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance de la situation de la situation du bâtiment et des lieux où vont se dérouler la mission, une visite organisée du site est prévue.
Cette visite aura lieu le mardi 4 février 2020 à 14h
Rendez-vous sur le site, au Bâtiment Géotechnique du Campus de Rangueil de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
(Bâtiment 170 - D5 cf. Plan du campus ci-joint)
Une attestation de visite sera signée sur place. La visite n'a pas de caractère obligatoire, cependant, l'entreprise ne pourra se prévaloir d'une mauvaise connaissance du site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2020

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