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Mission de diagnostic de piscines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine d'Arras

Avis N° : AO-1929-3996

  • 62 - COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_ARRAS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Correspondant : M. Pascal LACHAMBRE, Président, LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345, 62026 Arras cedex, tél. : 03 21 21 86 50, courriel : [email protected]


Objet du marché : Le présent marché concerne une mission de diagnostic des piscines Daullé et Desbin à Arras et de la piscine d'Achicourt (2ème consultation)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché concerne une mission de diagnostic des piscines Daullé et Desbin à Arras et de la piscine d'Achicourt (2ème consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté Urbaine d'Arras souhaite disposer d'un avis sur l'état général des piscines et appréhender les éventuels travaux préventifs ou d'urgence qu'il serait nécessaire d'engager sur ces établissements, sur les cinq prochaines années, afin de maintenir l'activité telle qu'elle existe actuellement.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée. Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public. Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles L2191-2 et R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article L2191-4 du code de la commande publique). Mandatement par virement dans les délais indiqués au code de la commande publique. Le marché est passé sur prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- Le groupement conjoint
- Le groupement solidaire
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.
L'attribution définitive du marché sera effective, sous réserve que le candidat fournisse dans un délai de 8 jours francs à partir de la date de la demande de la collectivité,les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-9 et R2144-6 à R2144-7 du code de la commande publique, à savoir : -Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique -Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/N-1 ou imprimé NOTI 2 ; -Les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. -Un extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant de moins de trois mois ;
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Il est précisé que le bureau d'études devra justifier de compétences en gros oeuvre et seconde oeuvre ainsi qu'en chauffage, ventilation, traitement d'eau pour piscines, plomberie et électricité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre (70 %)
Le prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10587
Renseignements complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique. Conformément à l'article L2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Depuis le 1er avril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un DUME électronique (eDUME).
Les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) et adressées à la Communauté Urbaine d'Arras ou déposées dans nos services, seront REFUSEES et RETOURNEES à l'opérateur économique.
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.
Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS situé sur la plate forme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'ARRAS avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Conformément à l'Arrêté du 27 Juillet 2018 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 27 Juillet 2018. Renseignements administratifs : M. Grégory DEPRET : 03.21.21.86.54 ou [email protected] Renseignements techniques : Mme Sana BOIGELOT: 03.21.21.77.30 ou [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EOgTnZ0W-A

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