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Mission de CSPS pour la reconstruction des ateliers professionnels et technologiques au lycée Louise Michel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : LRA Languedoc Roussillon Aménagement

Avis N° : AO-1817-1304

  • 11 - Narbonne
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LANGUEDOC_ROUSSILLON_AMENA.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT (Société d'Economie Mixte d'aménagement) agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - France - Tél. : 04 99 524 524 - Fax : 04 99 524 525 - E-mail : [email protected]
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.


Objet du marché : Reconstruction des ateliers professionnels et technologiques au lycée Louise Michel à Narbonne (11) - Mission de CSPS

Lieu d'exécution du marché : lycée Louise Michel - 2 rue Jean Moulin - B.P. 828 - 11108 NARBONNE
Code NUTS : FR 810 - Languedoc Roussillon - FR 813 - Hérault
Durée du marché : Planning prévisionnel : le délai prévisionnel de la mission sera de 54 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2018
Procédure de passation : Marché passé avec une procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 27 et 34 I 1 b du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités d'attribution : L'avis implique un marché public.
Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Le marché ne se compose pas en tranche.
MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Remise des offres sous forme dématérialisée : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique :
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.
Aucune forme de groupement imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art 45 I du décret 2016-360 du 25/03/16.
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES :
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25/03/16 :
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens en personnel.
Moyens en matériel.
Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Attestation de compétence niveau 1.
Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15.
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens en personnel.
Moyens en matériel.
Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Attestation de compétence niveau 1.
Suivant les articles R 4532-4 et 4532-5 du Code du Travail et conformément à la circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96, le coordonnateur SPS pourra éventuellement renseigner sur des suppléants auxquels il fera appel, (suppléance en cas de maladies, congés, etc.). Le prestataire initial sera tenu de présenter la candidature de son suppléant, ce dernier sera tenu de fournir les mêmes documents (moyens en matériels, en personnel, capacités professionnelles) que le titulaire initial, le maître d'ouvrage demeurant décisionnaire de la suppléance envisagée.
Critères de sélection : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
-Capacités financières,
-Capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat.
CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
-Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 70 % ; jugé en fonction des éléments de la note méthodologique fournie.
-Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 30 %.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 18/05/18 à 16h00

Renseignements divers : Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8675&orgAcronyme=j4k
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/04/2018

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