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406487-2024
406487-2024 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – B24-02729-LES - AOO - Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet CIRCE
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA - CENTRE DE CADARACHE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : B24-02729-LES - AOO - Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet CIRCE
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans cadre de la réalisation du projet CIRCE.
Identifiant de la procédure : 0a0aeb0d-e85a-4224-9d62-91b3b4d679d2
Identifiant interne : B24-02729-LES
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CEA CADARACHE
Ville SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : B24-02729-LES Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre du projet CIRCE
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’ensemble des prestations relatives à une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation du projet CIRCE. Le CSPS de catégorie de niveau 1 avec 5 ans d’expérience, interviendra pour une durée de 27 mois en part ferme sur un présentiel minimal exigé de 4 demi-journées par semaine et devra effectuer l’ensemble des missions décrites au CCTP inclus dans le DCE dans une phase de réalisation. Les 6 options de prolongations conduisent la reconduction des prestations pour une durée de 42 mois au plus. Le présent marché est classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Il s’agit de reconduire les prestations de la part ferme et obligations du Titulaire pour une durée de 42 mois au plus. • Option 1 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 12 mois supplémentaires • Option 2 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 12 mois supplémentaires • Option 3 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 6 mois supplémentaires • Option 4 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 6 mois supplémentaires • Option 5 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 3 mois supplémentaires • Option 6 : Prolongation des missions du CSPS pour une durée 3 mois supplémentaires La levée de chacune des options, indépendamment de l’ordre de levée, sera notifiée au Titulaire par un courrier recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA Cadarache. Un délai de prévenance de 30 jours sera respecté. Le non affermissement de tout ou partie de la part optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville : St Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE. 1. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent 2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Rappel du SRCM : — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique; — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP. 3. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. 4. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. 5. Habilitation niveau "secret" (ou demande de dossier) => cf. règlement de consultation (§7) Pour les marchés classifiés : Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir : - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail :
[email protected]). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point 5.1 du règlement de consultation (date de remise des candidatures et offres). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 13/09/2024 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 6. Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) et la lettre de délégation de pouvoir. Conditions participations : Le soumissionnaire est tenu de présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : la certification CSPS conforme à l’arrêté du 25 février 2003 relatif à la formation des coordonnateurs. Cotraitance : Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Sous-traitance : Il est rappelé que dans le cadre de ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. La capacité technique et professionnelle doit être démontrée dans les prestations équivalentes à celles du marché : mission de CSPS en phase réalisation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation : mission du CSPS en phase réalisation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 15:30:00 (UTC+1)
Lieu : CEA CADARACHE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui traite les offres : CEA - CENTRE DE CADARACHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Adresse postale : CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Laura ESTOR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442254212
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8c6502c-d3a1-4a3b-8aaa-b9baebc052a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 15:42:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 406487-2024
Numéro de publication au JO S : 131/2024
Date de publication : 08/07/2024
