Mission de coordination SPS pour la construction du centre d'incendie et de secours

Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études et des marchés de travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 4 ans (répartis en 21 mois d'études (y compris phase ACT), 15 mois de travaux (y compris 2 mois de préparation) et 1 an de GPA.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni tranches. Il s'agit d'un marché unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service de CSPS.

Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestations nominatives du titulaire ET du suppléant désignés dans le cadre prévu à cet effet de qualification de Coordinateur Sécurité Santé de Niveau 2, en phases conception et réalisation en cours de validité
Critères de sélection :
Prix des prestations (50%) et Valeur technique(50%)
Date limite :
Renseignements divers : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement13.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13002 MARSEILLE
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511406&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/09/2024