Identification de l'organisme qui passe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance, 52, avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20
Objet du marché : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 pour la construction de la gendarmerie d'Eguilles.
Durée du marché : La durée prévisionnelle d'exécution est liée à la durée des études et des marchés de travaux. Le délai global prévisionnel d'exécution est ainsi estimé à 4 ans dont 15 mois de travaux (y compris période de préparation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats, à l'exception des offres inappropriées.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestations nominatives du titulaire et du suppléant désignés dans le cadre prévu à cet effet de qualification de Coordinateur Sécurité Santé de Niveau 2, en phases conception et réalisation en cours de validité
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni tranches. Il s'agit d'un marché unique compte tenu de la spécificité d'une prestation unique de service de CSPS.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte art L.2123-1 et R.2123-1 1° CCP.
Modalités d'attribution : Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas de groupements d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Prix des prestations pondéré à 50% et valeur technique pondérée à 50%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 9/10/2024 à 17h00
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement13.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F- Marseille, courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus 7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511378&orgAcronyme=cg13
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/09/2024
