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Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la 3ème ligne de métro Toulousain (M3.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-2039-3504

  • 31 - TISSEO INGENIERIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-111251
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000032, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 en phase de conception et réalisation pour la 3eligne de métro Toulousain (M3)
Numéro de référence : M3 2020 14339 M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme :- L'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ;- Une mission de Csps en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du TravailTranche optionnelle :Une mission de Csps en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission)notamment :- Mises à jour du Ppgc pendant toute la durée des travaux et essais- Tenue du registre-journal de la coordination (Rj)- Coordination des activités des entreprises sur le chantier- Visites préalables- Examen et harmonisation des Ppsps- Organisation et fonctionnement du Cissct- Participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier- Constitution du Diuo

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme :- L'assistance à la définition et mise en œuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ;- Une mission de Csps en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du TravailTranche optionnelle :Une mission de Csps en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission)notamment :- Mises à jour du Ppgc pendant toute la durée des travaux et essais- Tenue du registre-journal de la coordination (Rj)- Coordination des activités des entreprises sur le chantier- Visites préalables- Examen et harmonisation des Ppsps- Organisation et fonctionnement du Cissct- Participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier- Constitution du Diuo
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des moyens et qualité de l'organisation / Pondération : 40
2. Qualité technique / Pondération : 30
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,- une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence de Coordonnateur Csps de niveau 1.- Le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 0317 ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyens et références équivalentes.- Une liste de références similaires en matière de missions Csps sur des projets d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, incluant des projets de métro et /ou Tcsp en site urbain exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation. Les références présentées devront porter sur les différentes mission Csps de la phase conception à la remise du Diuo en fin d'opération.Le dossier de candidature se limitera à lister 20 références au maximum.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse : en particulier, la fourniture des certificats de qualification de la société Opqibi 0317 ou preuves équivalentes de moyens/ références est obligatoire.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Il est précisé que, compte tenu de la simultanéité des différentes opérations menées par le Maître d'ouvrage : 3eligne de métro, Clb, Lae, si le candidat souhaite soumissionner pour les trois marchés de Csps correspondants, il devra impérativement présenter des chefs de projets Csps différents dans le cadre de ses offres. Ces interlocuteurs principaux devront être présentés dans la note relative à l'organisation dédiée à l'opération concernée. Il est à noter que tout changement de chef de projet en cours d'exécution du marché devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable du Maître d'ouvrage, qui devra agréer par écrit les compétences de la personne proposée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à des personnes physiques ou morales titulaires d'attestation de compétence Sps de catégorie 1 telle que fixée dans les articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du Code du Travail
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les missions de CSPS portent notamment sur:- les travaux d'infrastructures (génie civil, second œuvre et équipements)- le système de transport- les installations Energie : Les courants forts/ courants faibles.Les principales caractéristiques de la 3eligne de métro sont les suivantes :- tracé : environ 27 km linéaire, dont 5 km en insertion aérienne (viaduc ou tranchée ouverte) et 22 km en insertion souterraine (tunnel ou tranchée couverte), soit 81 % du linéaire en souterrain et 19 % en aérien- 21 stations, dont 4 stations aériennes- environ 17 puits de secours et de ventilation notamment- 7 pôles d'échanges multimodaux dont 4 avec des Parkings Relais (dont 3 P+R en silos)- un Site de Maintenance et Remisage (Smr) au niveau des Sept Deniers.- l'estimation de l'opération 3eligne et Ligne Aéroport Express est évaluée à 2,669 milliards d'euros (valeur janvier 2017)..la mission s'inscrit dans un environnement complexe et par la multiplicité des marchés et des intervenants notamment :- pour le génie civil : la 3eligne est découpée en trois maitrises d'œuvre Infrastructure Ligne réparties en secteurs géographiques- pour les Systèmes de Transport et Courants faibles :o Un AMO Système et un Ensemblier (conception-réalisation-maintenance) pour la 3eligne (matériel roulant et systèmes de transport) ;o Un maitre d'œuvre courants faiblesa noter enfin qu'il est prévu d'autres maîtrises d'œuvres mais dont le périmètre d'intervention ne fait pas partie du présent marché CSPS (et qui feront l'objet de marché CSPS spécifiques), mais une coordination est à prévoir entre les CSPS des différents projets dans les secteurs d'interface :o Un maître d'œuvre pour le Site de Maintenance et Remisage de la 3eligneo Des maîtres d'œuvres pour les pôles d'échanges multimodaux avec parkings relais de la 3eligneo Un maître d'œuvre pour la Ligne Aéroport Express qui intègre les aménagements de surface de la station Jean Maga de la 3eligneo Un maître d'œuvre pour la connexion Ligne B qui intègre une station mutualisée à l'inp à Labège avec la 3elignea cette organisation propre aux infrastructures, il y aura également des interfaces externes avec :- les Maîtres d'œuvre chargés des aménagements des espaces publics en surface autour des stations de la 3eligne de métro pilotés par Toulouse Métropole et Sicoval/Enova ;- des grands chantiers concomitants dans l'environnement immédiat de l'opération de 3eligne de métro pilotés par d'autres Maîtres d'ouvrage, notamment projets " Grand Matabiau-Quai d'oc, Tour Occitanie, ZAC Toulouse Aerospace, zac enova
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2020

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