MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES REFLETS DE LOIRE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional des Pays de la Loire

Avis N° : AO-2236-1552

  • 44 - NANTES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

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Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce No 22-116747
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Du Conseil Régional La Présidente, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38courriel : [email protected].


Objet du marché : mission de coordination securite et protection de la sante relative a l'amenagement des reflets de loire a nantes (44).
Lieu d'exécution et de livraison: 17 boulevard Alexandre Millerand, 44000 Nantes.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'aménagement du bâtiment Reflets de Loire à Nantes (44). Il s'agit d'une Vente en l'etat Futur d'achèvement (Vefa). L'immeuble est en cours de construction et il sera livré avec des plateaux à aménager. La réception est planifiée au plus tard en septembre 2022
le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est scindé en 2 phases techniques :
- phase 1 : conception ;
- phase 2 : réalisation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les attestations de compétence valides des personnes concernées pour justifier de leur aptitude à assumer la fonction de coordonnateur pour une opération de niveau 2 ;l'acte d'engagement et son annexe complétés qui constituent l'offre proprement dite ;Le mémoire technique décrit au présent règlement de la consultation ;Justification du temps d'intervention par phase.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 44NA_21D09490_CSPS.

Renseignements complémentaires : prestations similaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
négociation :Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités decette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
1 rue de la Loire, 44000 Nantes, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509627&orgAcronyme=t5y.

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