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MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Assistance Publique Hôpitaux Marseille AP-HM

Avis N° : AO-1931-4945

  • 13 - MARSEILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-114153
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE, 80 rue Brochier, 13354, Marseille Cedex 05, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 38 13 11, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ap-hm.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.
Numéro de référence : DIT190170
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les différents sites géographiques de l'AP-HM. L'accord cadre est conclu sans montant minimum sans montant maximum pour une durée de 4 années fermes à compter de sa date de notification.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots mais ne pourront se voir attribuer au maximum qu'un seul lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Timone
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Timone
II.2.4) Description des prestations : Secteur Timone comprenant:- Hôpital de la Timone,- Ecole d'infirmières de la Capelette,- Laboratoires installés à la Faculté de Médecine, Secteur centre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC) / Pondération : 60
Coût :
1. Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Secteur Nord
II.2.4) Description des prestations : Secteur Nord comprenant:- Hôpital Nord,- Laboratoires installés à la Faculté,- Houphouët Boigny,- UHSA (hôpital Edouard Toulouse)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC) / Pondération : 60
Coût :
1. Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Centre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Secteur Centre
II.2.4) Description des prestations : Secteur Centre comprenant:- Hôpital de la Conception,- Centres médico-psychologiques rattachés au site des hôpitaux de la Conception et Sainte Marguerite,- Administration Centrale - 80 rue Brochier 13005 Marseille,- Hôpital Sainte Marguerite,- Hôpital Salvator
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (cf. article 7.3.2 du RC) / Pondération : 60
Coût :
1. Valeur économique (cf. article 7.3.1 du RC) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document jugé utile par le candidat pour démontrer ses compétences en matière de CSPS pour les différentes catégories.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation sur l'honneur (annexe 2 au RC) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : >500 keuro(s)/an pour le lot 1>200 keuro(s)/an pour le lot 2>150 keuro(s)/an pour le lot 3
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. 5 références à minima sont à présenter pour chacune des catégories d'opération (1,2 et 3)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activitéDéclaration indiquant le nombre de coordonateur SPS de l'entreprise, leur nombre d'années d'expérience et leur niveau de compétence (1,2 ou 3)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 20 mars 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé, pour les phases de conception, réalisation et de réception via un accord cadre à bons de commande pour les opérations d'investissement. Cette consultation est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit190170. Les prestations feront l'objet de bons de commandes notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'article 6 du Cahier des Charges.Le détail de la composition du Dossier de Consultation figure à l'article 4 du Règlement de la Consultation.Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du Règlement de la Consultation, les 'Articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du Dossier de Consultation des Entreprises est détaillée à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation. L'article 6.3.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres sont détaillés au sein des articles 7.2 et 7.3. Du Règlement de la Consultation.Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 ou Classe 6 selon les prestations commandées.tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu auprès de la Direction des Achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :Par le biais de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr .Une réponse sera alors adressée, à toutes les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation après identification.Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2019

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