MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :72, 44, 49, 53, 85
Annonce n° 24-103400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL ET CDR AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux), CDR (centre de documentation et de recherche) et d'une salle de professeurs au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 Sarthe).
Identifiant de la procédure : 143aab6a-6230-4bb0-9e43-6ac576327089
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont décrits dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA CREATION DE LOCAUX ARL, CDR ET SALLE DES PROFESSEURS AU LYCEE LA GERMINIERE - ROUILLON (72)
Description : Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la création de locaux ARL (agents régionaux locaux), CDR (centre de documentation et de recherche) et d'une salle des professeurs au LGTA (lycée général technique agricole) La Germinière à Rouillon (72 - Sarthe).
Identifiant interne : 72MA-21D00237-CT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rouillon
Code postal : 72257
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0228205047
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 212f2bdb-d6b1-4cb4-932d-532dcb8124f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024