Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Icf Atlantique S.A. Hlm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77569088600822
Ville : PARIS
Code Postal : 75010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1510643
Identifiant interne de la consultation : ATL 2024 00025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Rse : 20%
Délai d'exécution : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Contrôle Technique : Projet de renouvellement patrimonial de 45 maisons individuelles et leurs annexes et densification de 98 logements individuels à Saint Alban
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner un titulaire pour l'exécution de la mission de Contrôle Technique pour ICF Habitat Atlantique, dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention en date du 10 mars 2021.
Il s'agit d'un projet de renouvellement patrimonial de 45 maisons individuelles et leurs annexes et densification de 98 logements individuels à Saint Alban (31140).
Les prestations attendues sont détaillées dans le Programme.
Mots descripteurs : Contrôle technique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Sinsou, Rue du Rempart, Rue Pierre Semard et Avenue de Bergeron 31140 - SAINT ALBAN
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/08/2024
