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Mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire innovant, à haute performance énergétique et bas carbone (E4/C2)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bruges

Avis N° : AO-1932-3557

  • 33 - BRUGES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-118477
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges.
Correspondant : Mme TERRAZA Brigitte, Maire de la ville de Bruges, 87, avenue Charles de Gaulle 33520 Bruges Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-bruges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-bru087 - mission de contrôle technique pour la construction d'un groupe scolaire innovant, à haute performance énergétique et bas carbone (E4/C2).


CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lieu d'exécution : rue du Réduit, 33520 Bruges.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la ville de Bruges a lancé une consultation pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes, composé de 6 classes de niveau maternel (Em) et 10 classes de niveau élémentaire (Ee), comprenant également une restauration scolaire ainsi qu'un pôle d'activités périscolaires. Cette opération s'inscrit dans une volonté forte du Maître d'ouvrage de réaliser un bâtiment innovant et exemplaire, innovant du point de vue de sa souplesse d'utilisation et d'adaptation aux nouveaux usages scolaires et périscolaires ainsi que de facilitation de la vie sociale, scolaire et de quartier, exemplaire dans sa prise en compte d'objectifs ambitieux de qualité environnementale et de performance énergétique (cible E4c2). Ces interventions seront accompagnées de l'aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cours de récréation, parvis, préau, garage à cycles, espaces verts, etc.., sur la parcelle dédiée à l'opération (environ 7 800mètres carrés). Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : MISSION - solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - sécurité dans les immeubles recevant du public (Erp) ou de grande hauteur (igh) mission - accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - réception, récolement, examen des PV des essais effectués sur les installations MISSION - isolation thermique et économies d'énergie MISSION - isolation acoustique des bâtiments MISSION - solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION - sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme MISSION - fonctionnement des installations MISSION - gestion technique du bâtiment MISSION - vérification initiale des installations électriques MISSION - vérification des installations électriques MISSION - att-Hand - att-Ps - att-Th.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-bru087 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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