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Mission de contrôle technique, de CSPS et de géotechnicien relatives à la restructuration du bâtiment Edilys en maison de services sociaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Istres

Avis N° : AO-2149-0982

  • 13 - Istres
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ISTRES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ISTRES
Correspondant : François BERNARDINI, Maire, 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER, 13808 ISTRES, tél. : 04 13 29 50 00, télécopieur : 04 13 29 58 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.istres.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MISSION DE CONTRÖLE TECHNIQUE,DE CSPS ET DE GÉOTECHNICIEN RELATIVES A LA RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT "EDILYS" EN MAISON DE SERVICES SOCIAUX A ISTRES


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
La commune d'Istres propose actuellement un grand nombre de services sociaux et d'associations à ses habitants.
Toutefois, ces différents services sont dispersés à travers la ville, rendant leur lisibilité complexe.
Pour pallier à cette problématique, la ville a engagé une réflexion sur le regroupement des services sociaux et associatifs au travers du projet de maison des services sociaux. En effet, la ville souhaite se diriger vers une nouvelle réponse sociale, plus lisible et efficiente.
Pour permettre le regroupement des différents services de l'action sociale dans une unique maison des services sociaux la commune se porte acquéreur d'un bâtiment accueillant initialement une maison de retraite, propriété de 13Habitat : le bâtiment « EDILYS ».
Lieu exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres - 13800
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots n°1 et 2 mais fractionnés pour le lot n°3.
Concernant le lot n°3, il est prévu une décomposition en tranches détaillées ci-dessous :
- Missions G1 ES-PGC - G2 AVP-PRO de la classification des missions géotechniques et mission G5 repérage des fondations du bâti existant (tranche ferme)
- Mission G2 DCE/ACT (tranche optionnelle 1)
- Mission G4 (tranche optionnelle 2)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'agrément du contrôleur technique relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle pour le lot n°1;
- l'agrément coordonnateur de sécurité relatif à sa compétence technique et à sa moralité professionnelle (titre et certificat) pour le lot n°2 ;
- l'agrément du géotechnicien (titre et certificat) pour le lot n°3
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Lot 1 - Mission de contrôle techniqueLot 2 - Mission de CSPS
Lot 3 - Mission de géotechnicienInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mission de contrôle technique
Lot(s) 2 Mission de CSPS
Lot(s) 3 Mission de géotechnicien

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