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Dématérialisation

Mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration et l'extension du centre d'exploitation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-1838-4643

  • 77 - La Ferté-sous-Jouarre
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG77.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Sandrine BAILLY, Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr


Objet du marché : Mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration et l'extension du centre d'exploitation de la Ferté sous Jouarre


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Avenue de Rebais, 77260 La ferté sous jouarre
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Contrôle technique dans le cadre de la restructuration et l'extension du centre d'exploitation de la Ferté sous Jouarre
Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :
- Phase 1 : Démolition partielle des garages
- Phase 2 : Construction d'une extension et réhabilitation de l'étage
- Phase 3 : Construction de hangars industrialisés
- Phase 4 : Réalisation de VRD
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 novembre 2018
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations (60 %)
La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.CT.LA.FERTE.SOUS.JOUARRE
Renseignements complémentaires : Le lot n° 1 se décompose en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
FORME DU MARCHE :
Prix global et forfaitaire
Prix révisable
MODALITES DE CONSULTATION :
Toute demande de dossier de consultation peut parvenir à la D.A.B.C. service administratif et financier par courrier électronique ([email protected]) en rappelant l'objet de la consultation.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264494&orgAcronyme=g3h
DUREE DU MARCHE
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'expiration d'un délai d'un (1) an après la réception de l'ouvrage.
PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
-DC1 (révisé au 26/10/2016 ou équivalent) à compléter,
-DC2 (révisé au 26/10/2016 ou équivalent) à compléter (un DC2 pour chaque lot),
-la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :
* pour le soumissionnaire établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établis en France ;
* lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
-Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Pour le lot n° 1 : agréments correspondants aux missions envisagées pour les candidats établis en France, et pour les ressortissants mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation, notification du résultat de la vérification par le ministre chargé de la construction de leurs qualifications professionnelle.
- Pour le lot n° 2 : accréditation COFRAC pour la vérification des installations électriques, notamment selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 (pour la vérification du Consuel) et selon l'article R4226 et suivants du Code du Travail relatif aux vérifications initiales d'installations électriques.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
ELEMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE :
Pour le lot n° 1 :
-Acte d'engagement
-Note méthodologique
-La décomposition du prix selon le modèle fourni au dossier de consultation
Pour le lot n° 2 :
-Acte d'engagement
-Note méthodologique
-La décomposition du prix selon le modèle fourni au dossier de consultation
Attention : Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Le prix des prestations (pondération : 60)
2. La valeur technique appréciée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui précisera son organisation pour mettre en concordance les moyens humains et techniques proposés et les attentes du CCP, ainsi que le nombre d'heures passées pour chaque mission et la ou les personnes affectée(s) à la mission.
De préférence le mémoire technique ne dépassera pas 8 pages. (pondération : 40)
NEGOCATION
Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : Budget départemental, ressources propres
Avance :Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées à l'article 110 du décret du n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 113 du décret du n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande.
Conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : activités issues des lois de décentralisation
L'avis implique la passation d'un marché public.
DELAI DE RECOURS :
Organe chargé des procédures de recours :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : +33 182524267 ou +33 182524000
Fax : +33 182524295
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sandrine Bailly , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Sandrine Bailly , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, adresse internet : http://www.maximillien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sandrine Bailly , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximillien.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Contrôle technique
Lot(s) 2 Vérifications de conformité

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