Identification de l'organisme qui passe le marché : Grand Angoulême, 25, boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex
Objet du marché : Mission de conseiller-ère territoire engagé transition écologique - économie circulaire
Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Les délais d'exécution associés à la réalisation des prestations sont les suivants :
- Phase n° 1 : délai de 2 mois à compter de la notification du marché
- Phase n° 2 : délai de 4 mois à compter de l'ordre de service de lancement de la phase
- Phase n° 3 : délai de 6 mois à compter de la notification de la phase 2
- Phase n° 4 : à compter de l'ordre de service émis par l'acheteur jusqu'à la fin du marché.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de découpage en lots.
En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : L'accord-cadre est composite :
- Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux quatre premières phases
- Il comprend une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires et la préparation de labellisation par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Le présent marché est conclu avec un montant maximum pour la partie à bons de commandes fixé à 15 000 euro(s) HT en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
La prestation est décomposée en 4 parties techniques à exécuter distinctement, à savoir :
- Phase n°1 : Organisation de la mission et répartition des rôles
- Phase n°2 : Etat des lieux initial
- Phase n°3 : Construction de la politique de transition écologique
- Phase n°4 : Mise en oeuvre et suivi de la politique de la transition écologique
Conformément à l'article 22 du CCAG-PI, lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, l'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 17h00
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché.
Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ADEME.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593392&orgAcronyme=s4l
