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Dématérialisation

Mission de conseil juridique et de représentation en justice.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général

Avis N° : AO-1842-3328

  • 79 - NIORT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 79
Annonce No 18-140084
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Deux-Sèvres.
Correspondant : M. le président, mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - cS 58880 79028 Niort Cedex, tél. : (+33) 5-49-06-63-79, télécopieur : (+33) 5-16-43-21-44, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.deux-sevres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission de conseil juridique et de représentation en justice.


Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79110000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 29 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
durée : du 1erjanvier 2019 (ou de sa notifications si ultérieure) au 31 décembre 2019, reconductible 3 fois pour 1 année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'objet de l'accord-cadre impose aux candidats la forme d'un groupement conjoint.
l'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre : groupement conjoint.
le mandataire du groupement conjoint ne pourra pas être désigné mandataire solidaire.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ils sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'attestation d'inscription au barreau et une attestation justifiant du niveau de spécialisation dans la matière ;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dum généré par le profil acheteur par le candidat avec numéro de SIRET.
pour le candidat sans numéro de SIRET: Candidature avec Dc1 et Dc2.
Pièces à produire obligatoirement par le candidat retenu: une attestation de régularité fiscale de l'année N-1 et attestation URSSAF de moins de 6 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG2018-367-PAPI.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr.
La réponse en ligne via le formulaire "MPS" est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Le Département des Deux-Sèvres.
mail Lucie Aubrac - place Denfert Rochereau - cS 58880, 79028 Niort Cedex, , tél. : (+33) 5-49-06-63-79, , télécopieur : (+33) 5-16-43-21-44, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.deux-sevres.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : [email protected] adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Conseil et représentation en justice en matière de droit public et ressources humaines
Informations complémentaires : pour chaque période, le montant minimum de commande est de 1 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.-
Conseil et représentation en justice lié à la problématique des mineurs non accompagnés et plus généralement à l'assistance éducative
Informations complémentaires : pour chaque période, le montant minimum de commande est de 1 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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