Mission de conseil d'ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personne à mobilité réduite

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valophis Habitat OPH du Val de Marne

Avis N° : AO-2239-6331

  • 94 - VALOPHIS HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VALOPHIS_HABITAT_VAL_DE_MARNE.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78576955500042
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Damien EXBRAYAT, Chargé d'études techniques et réglementaires
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 octobre 2022 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil d'ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personne à mobilité réduite
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du patrimoine du groupe Valophis situé en Ile de France, principalement dans le Val de Marne (94)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Patrimoine géré par les Agences de Val de Bièvre, Vitry, Chevilly, Choisy/Valenton, Orly et Saint Quentin
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 74300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agences de Val de Bièvre, Vitry, Chevilly, Choisy/Valenton, Orly et Saint Quentin
Description du lot : Patrimoine géré par les Agences de Fontenay/Nogent, Créteil /Bonneuil, Champigny/Villiers et l'Agence de Villeneuve-Saint-Georges
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 74300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agences de Fontenay/Nogent, Créteil /Bonneuil, Champigny/Villiers et l'Agence de Villeneuve-Saint-Georges
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT de commande sur la durée totale du marché réparti comme suit :
-Lot n°1 : maximum de 100 000 euro(s) HT
-Lot n°2 : maximum de 100 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
-en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
-en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2022

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