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Mission de commissariat aux comptes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Kremlin-Bicêtre Habitat

Avis N° : AO-1848-0341

  • 94 - LE KREMLIN BICETRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-158559
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPHLM du Kremlin-Bicêtre, Numéro national d'identification : 27940006300012, 28-34, rue Benoît Malon, 94271, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 11 39, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 53 14 11 48, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office public de l'Habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de commissariat aux comptes
Numéro de référence : 2018/S-CAC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations attendues distinguent : - La mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir : . L'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français, . Les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...) ; - La prise en charge pour le premier exercice (forfait F2) ; - Interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire et locaux de l'acheteur lorsque cela est nécessaire
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues distinguent :- La mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir :. L'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,. Les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...) ;- La prise en charge pour le premier exercice (forfait F2) ;- Interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes (et de son éventuel suppléant) sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du Code de commerce.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. La partie accessoire correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 207-472596
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 décembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article 41 I du DRMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.Kremlin-bicêtre Habitat -OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire " mps ". Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite. Il correspond pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La partie correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht.Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse Internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffmE Le critère Valeur technique de l'offre (60%) sera apprécié sur la base des informations contenues dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : - organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (25%),- compétence sectorielle spécifique (50%),- méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25%).Le critère Prix (40%) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la Directrice générale.Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale no8630, 77708, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2018

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