Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77
Annonce n° 25-124283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus
Description : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus
Identifiant de la procédure : 14564662-8d9a-428e-8384-2a1a407992be
Identifiant interne : 2025MM22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus
Description : Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus
Identifiant interne : 2025MM22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Quantité : 0
Options :
Description des options : tacitement 5 x 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : tacitement 5 x 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère du prix 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique 70 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement : 26780271800028
Département : Yvelines
Adresse postale : 177 rue de Versailles
Ville : Le chesnay-rocquencourt
Code postal : 78157
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MASPOLI SABRINA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139638108
Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 242870
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Plateforme des Achats de L'Etat (PLACE)
Numéro d'enregistrement : 13002614900018
Département : Paris
Adresse postale : 60 Rue Mazarine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153430545
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3318252467
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5f843e7-1eb7-4cfe-86bd-e83253566156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025