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Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay pour la période de Juin 2021 à Juin 2026.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier Emile Roux

Avis N° : AO-2049-0088

  • 43 - LE PUY EN VELAY
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/11/2020 S227
France-Le Puy-en-Velay: Services de contrôle légal des comptes
2020/S 227-557920
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Émile Roux
Adresse postale: 12 boulevard du Docteur Chantemesse, BP 20352
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43012
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 471043802
Fax: +33 471043890
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ch-lepuy.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5HnSe0pz5q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier Émile Roux
Adresse postale: 12 boulevard du Docteur Chantemesse, BP 20352
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43012
Pays: France
Point(s) de contact: Service financier
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 471043356
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ch-lepuy.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre hospitalier Émile Roux
Adresse postale: 12 boulevard du Docteur Chantemesse, BP 20352
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43012
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 471043802
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.ch-lepuy.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay pour la période de juin 2021 à juin 2026
Numéro de référence: 844/2020
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché ayant pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour la période de juin 2021 à juin 2026.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Mission de commissariat aux comptes pour la période de juin 2021 à juin 2026.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
DC1, DC2, attestations fiscales et renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles (voir RC).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020

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