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Mission de certification des comptes de Grandlyon Habitat

AVIS DE MARCHE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-1927-0869

  • 69 - Lyon
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Godet Daniel, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.grandlyonhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de prestations intellectuelles
Commissariat Aux Comptes Et Missions Annexes
Numéro de référence : Aoo - 19s0065 - Sm
II.1.2) Code CPV principal : 79212300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes de Grandlyon Habitat.
Il pourra être appelé à exécuter, à la demande de Grandlyon Habitat, des missions annexes ponctuelles relatives aux procédures et à l'organisation interne

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79212300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de désigner un commissaire aux comptes et le suppléant qu'il aura lui-même présenté pour la certification des comptes de Grandlyon Habitat.
Il pourra être appelé à exécuter, à la demande de Grandlyon Habitat, des missions annexes ponctuelles relatives aux procédures et à l'organisation interne
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix des prestations / Pondération : 40
- Les modalités d'intervention / Pondération : 30
- La qualité de l'équipe en charge de la mission / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Le candidat titulaire et le candidat présenté comme suppléant doivent chacun fournir les éléments permettant de vérifier leurs capacités financières, techniques et professionnelles
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 250 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) derniers années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.822-1-1 à L. 822-1-4 du code de commerce
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/07/2019 à 11 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juillet 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr -
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 ; R. 2162-2 alinéa 2 ; R. 2162-4 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 6 exercices comptables de 2019 à 2024. Il expire après la délibération du Conseil d'Administration de GRANDLYON HABITAT qui statue sur les comptes du sixième exercice. Cette durée est conforme aux dispositions prévues à L823-3 du Code de commerce.
Le précédent marché prend fin à l'issue de la réunion du Conseil d'Administration du 26 juin 2019 approuvant les comptes de l'exercice 2018.
Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation)
- Le Prix des Prestations est sous-pondéré comme suit :
- Prix de la mission principale : 95 %
- Prix des missions annexes : 5 %
- Les modalités d'intervention sont sous-pondérées comme suit :
- Nombre d'heures consacrées à la mission : 50 %
- Méthodologie d'audit (organisation, programme, calendrier?) : 50 %
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2019

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