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Mission d'Organisme Qualifié Agréé ou Accrédité (Oqa) dans le cadre de la réalisation de la Connexion Ligne B.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-1936-0203

  • 31 - SMAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-127672
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000024, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'Organisme Qualifié Agréé ou Accrédité (Oqa) dans le cadre de la réalisation de la Connexion Ligne B
Numéro de référence : Clb 2019 14002 M
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes.Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:- Infrastructure,- Contrôle commande et signalisation ferroviaire,- Energie.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Sur l'ensemble de sa mission l'Oqa tiendra à jour 3 Journaux des Points Ouverts (Jpo) - 1 Jpo " Génie Civil ", 1 Jpo " Système - Cohérence Globale ", 1 Jpo " Ensemblier ", 1 Jpo " Génie Civil " - qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final.Par ailleurs, l'Oqa fournira un rapport d'évaluation à l'issue de la Conception Générale et 1 à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes.Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants:- Infrastructure,- Contrôle commande et signalisation ferroviaire,- Energie.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Sur l'ensemble de sa mission l'Oqa tiendra à jour 3 Journaux des Points Ouverts (Jpo) - 1 Jpo " Génie Civil ", 1 Jpo " Système - Cohérence Globale ", 1 Jpo " Ensemblier ", 1 Jpo " Génie Civil " - qui synthétiseront ses avis et remarques, les réponses apportées que lui transmettra le maître d'ouvrage, ainsi que son avis final.Par ailleurs, l'Oqa fournira un rapport d'évaluation à l'issue de la Conception Générale et 1 à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des moyens / Pondération : 20
2. Qualité de l'organisation et de la méthodologie / Pondération : 20
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-Les attestations et/ou les certificats de qualifications (agrément ou accréditation) attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché-La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières-Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui, conformément au décret 2017-440 du 30 mars 2017, l'agrément ou l'accréditation Oqa est exigé en applications des articles L1612-1 et L1613-2 du Code des transports au stade des pièces de la candidature et du Décret 2017-440 du 30 mars 2017
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 octobre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019

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