Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-97420


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis
Description : Le présent marché a pour objet la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.
Identifiant de la procédure : ee17beac-ff22-4891-8163-4cb6845bb707
Identifiant interne : 2024DIT004
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux de reconversion et d'aménagement du site de l'ancien centre artisanal du bois - Rivière Saint-Louis
Description : Le présent marché a pour la mission OPC pour les travaux de reconversion et d'aménagement sur le site de l'ancien Centre Artisanal du Bois situé à la Rivière Saint-Louis.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Au titre du présent marché, les modifications suivantes peuvent être réalisées sous la responsabilité du Représentant du Pouvoir adjudicateur, par voie d'ordre de service : - Intégration de prestations/vacations supplémentaires ou complémentaires, en cas d'aléas dans l'exécution des travaux et l'avancée du chantier nécessitant des interventions non prévues dans le présent marché ou de prolongation de la durée de chantier

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la transmission des éléments suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant forfaitaire HT. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique des prestations sera notée sur 50 points. Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre. Les sous critères de valeur technique sont : - Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants avec curriculum vitae détaillés. (sur 15 points) - Les temps passés et volumes horaires ainsi que la présence sur site. (sur 15 points) - La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et la méthodologie de travail pour assurer les prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. L'organisation des relations et communication avec le Maître d'Ouvrage et les différents intervenants (sur 20 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera jugé sur 5 points et sur l'organisation et les actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1040076.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 12:00
Lieu : Siège de la CIVIS. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme https://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale UTC+4.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat : ? Recours contre la procédure de passation : référé pré contractuel devant le juge des référés du Tribunal Administratif de La Réunion (TA), sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA) durant le délai de suspension de signature du marché prévu à l'article R 2182-1 du Code de la Commande Publique. Ce délai est fixé à 16 jours mais peut être ramené à 11 jours en cas de correspondances électroniques ; - Recours contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre les autres actes détachables : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, recours pour excès de pouvoir devant le TA sur le fondement de l'article R421-1 du CJA et recours en suspension devant le juge des référés du TA, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA ; - La présente décision peut également être contestée par un recours gracieux adressé au Président de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires lequel suspend le délai de recours devant le TA ; Après la signature du contrat : - Le juge peut sur le fondement de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le TA un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; - Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de son exécution (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) ; - Un recours en indemnisation peut être introduit devant le TA dans le délai de la prescription quadriennale ; - Le TA peut également être saisi à tout moment, d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L 211-4 du CJA ; - Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi, sur le fondement de l'article L.521-2 du CJA ; - Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0e985d2-6cde-4030-8921-6b4a18b6b96d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024