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Mission d'optimisation de la TVA et de la taxe sur salaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU de St Etienne

Avis N° : AO-1923-0022

  • 42 - Chazelles-sur-Lyon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CHU_ST_ETIENNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU SAINT ETIENNE
Correspondant : Mme SANDRINE CHAIZE, CHU SAINT ETIENNE, HOPITAL BELLEVUE - CELLULE MARCHES, 42055 Saint etienne cedex 02, tél. : 04 77 12 79 06, télécopieur : 04 77 12 73 15, adresse internet : http://www.chu-st-etienne.fr


Objet du marché : MISSION D'OPTIMISATION DE LA TVA ET DE LA TAXE SUR SALAIRES- CH CHAZELLES SUR LYON


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TVA ET DE LA TAXE SUR SALAIRES- CH CHAZELLES SUR LYON
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de l'établissement. Paiement à 50 jours par mandats administratifs
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF2019-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr

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