Mission d'expertises d'arbres

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Mots descripteurs : Etude.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 71319000-7.
Lieu d'exécution : Douai.
Code NUTS : FRE11.
Caractéristiques principales : L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire (avec un seul opérateur économique).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum (HT) : 6 000 euros.
Valeur maximum (HT) : 20 000 euros.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum.Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le sous-traitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Références professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;
-  les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-  les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;

références : liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue Française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2024, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2024.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : [email protected], Fax : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai ou https://www.telerecours.juradm.fr