Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la plaine de l'Ain, représentée par Jean-Louis Guyader, Président,143 rue du Château
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24010088300018
Ville : Chazey sur ain
Code Postal : 01150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0474461706
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'études pour l'évaluation des politiques habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l Ain
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'études pour l'évaluation des politiques habitat de la CCPA
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPA (01)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon (voir dans RC)
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2024
