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Mission d'études et de programmation des sites culturels du coeur de Ville de Chalon-Sur-Saône.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Châlon sur Saône

Avis N° : AO-1912-4641

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-35690
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service Commande Publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.chalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission d'études et de programmation des sites culturels du cœur de Ville de Chalon-Sur-Saône.


CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme faisant l'objet de 3 phases :
-Phase 1 : Etat des lieux et définition du besoin
-Phase 2 : Etude de faisabilité du site
-Phase 3 : Programme technique détaillé du site
Tranche optionnelle faisant l'objet de la phase suivante :
- phase 4 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des pièces de consultation de la maîtrise d'œuvre, pour l'analyse des offres de maîtrise d'œuvre jusqu'à l'attribution du marché, pour l'assistance à l'aps et l'apd.
Les compétences et expériences exigées par le maître de l'ouvrage sont les suivantes :
-Programmiste spécialisé en équipements à vocation culturelle,
-Architecte en Chef des Monuments historiques en activité, ou Architecte titulaire d'un Diplôme de Spécialisation et Approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou Architecte titulaire de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées dans l'article 9 du Décret no2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier des ACMH et justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années précédant l'ouverture de la consultation - l'architecte doit être inscrit à l'ordre des Architectes
-Economie de la construction,
-Bet structure, - bET Fluide avec une attention particulière sur la thermie et énergie ou BET Tous corps d'état
-Conservation préventive
-Scénographe
-Acousticien
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage, toutefois le mandataire sera obligatoirement le programmiste.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) Ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des trois dernières années,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MV26.
Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales (en cas de négociation). La visite du site est obligatoire. Contacter Christophe GICQUEL, service Architecture et Patrimoine au 03 85 90 50 70.
Les créneaux de visite sont les suivants :
-Mardi 26 mars 2019 de 9h à 11h.
-Mardi 2 avril 2019 de 10h à 12h
-Mardi 2 avril 2019 de 14h à 16h.
Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, de préférence à l'aide du formulaire " mps " ou " dume ", sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

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