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Mission d'étude, d'assistance et de conseil en architecture aménagement et urbanisme

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Magny le Hongre

Avis N° : AO-2104-1761

  • 77 - Magny-le-Hongre
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

MAGNY_LE_HONGRE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Magny Le Hongre, 21 rue du Moulin à Vent, 77700 Magny le hongre


Objet du marché : Mission d'étude, d'assistance et de conseil en architecture, aménagement et urbanisme. Il s'agira de produire un avis professionnel rendu sous forme de notes, de participer aux réunions de travail et aux commissions organisées par la collectivité et d'assurer le conseil aux pétitionnaires dans le cadre d'une permanence en mairie.

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter le 01/06/2021. Sa notification est prévue en avril 2021. Le marché sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans.
Procédure de passation : Le présent marché de service est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-4 et R2123-5 du CCP. C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) conclu en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.

La Ville s'engage à commander pour :
-un montant minimum annuel de 0 euro(s) HT
-un montant maximum annuel de 65.000 euro(s) HT.
Les prestations seront à exécuter conformément au CCP.
Critères de sélection : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires de l'article R2144-7 du CCP et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces suivantes demandées :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs qualifications.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
- Liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.
- L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants : 1. Garanties et capacités techniques - 2. Références professionnelles -3. Garanties et capacités financières
ATTRIBUTION DU MARCHE :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2123-1 et R2123-5, L2152-1 à L2152-8, R2152-1 à R2152-7 du CCP. Les critères suivants interviendront dans le jugement des offres par ordre de priorité avec les pondérations suivantes :
1. Valeur technique des prestations = 60 points
Pour cela, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une notice méthodologique et technique répondant aux critères ci-dessous mentionnés :
- Les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail, la méthodologie de l'exécution de la mission dont : les moyens d'édition, de créations graphiques, de supports visuels, les modalités de restitution des documents produits, la description des méthodes de travail, la description de l'organisation (planning d'intervention, ...), les outils dont dispose le titulaire, la description de la qualité de service offert par le candidat
- Les moyens humains : une présentation de l'équipe qui sera impliquée dans l'exécution du marché soit l'effectif consacré à l'exécution du marché, la composition de l'équipe, l'expérience, et la qualification du personnel dans le domaine concerné (titres d'études, compétences, CV et/ou principales références personnelles), ainsi que la répartition des tâches incombant à chaque intervenant dans le cadre de la mission. L'équipe devra disposer au minimum de compétences en matière de conseil en gestion de projet et d'une connaissance des collectivités locales et leurs partenaires : le niveau de compétence et les certifications techniques des intervenants, le nombre total de personnes consacrées à l'ensemble de la prestation , le niveau de qualification et/ou expérience du personnel , les formations dont a bénéficié le personnel ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché
- Les moyens matériels : la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés à l'exécution du présent marché
- Les modalités et délais d'exécution de chaque prestation :
indiquer les mesures mises en place pour le respect des délais inscrit à l'AE
les mesures mises en place pour garantir le respect des délais d'exécution
indiquer la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence)
la disponibilité de moyens supplémentaires
tout élément objectif valorisant la stratégie de l'entreprise et les garanties de services offertes.
- Les références du cabinet pour l'exécution des prestations au cours des 3 dernières années soit les dates, montants et destinataires public ou privé des prestations Les références devront justifier de compétences notamment en matière d'architecture, urbanisme opérationnel et réglementaire. Il est aussi demandé une bonne connaissance du secteur du Val d'Europe.
D'une manière générale, tous les éléments relatifs aux conditions générales d'exploitations, ou tout élément jugé utile par le candidat.
2. Prix des prestations = 40 points
Date limite : Mercredi 10 Février 2021 à 12h

Renseignements divers : AUCUN ENVOI du dossier sur support physique électronique (Email) ou papier ne sera effectué. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site de la plate-forme de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com / tel : 01.72.33.90.70 / [email protected]
Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique (synapse-
entreprises.com) depuis le 1er octobre 2018. Le candidat peut aussi effectuer à la fois une
transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, déposée :
-par pli recommandé avec accusé de réception : Service Marchés Publics - Mairie - 21 Rue du Moulin à Vent - 77700 Magny Le Hongre
-Soit déposé contre récépissé à la Mairie auprès du Service Marchés Publics au 21 Rue du Moulin Vent, le Lundi de 13h45 à 17h30 et du Mardi au Vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique ou administratif qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
- Renseignements d'ordre technique :Mme Sylvie GAUCHER, Responsable Urbanisme et Développement économique / Tél. : 01.60.43.28 / 06.40.36.87.68.
- Renseignements d'ordre administratif : Mme Nina DUPUIS, Responsable Marchés Publics / Tél. : 01.60.43.51.09 / E.mail : [email protected]
- Renseignements relatifs à la dématérialisation : SYNAPSE Entreprises / www.synapse-entreprises.com / tel : 01.72.33.90.70 / [email protected]. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle - 77000 Melun

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