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Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin de disposer d'une expertise technique qualifiée au sein ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de La Réunion

Avis N° : AO-2039-3660

  • 974 - PETITE ILE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-112469
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de la Réunion.
Correspondant : M. Du Conseil Régional de La Réunion le président, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin - moufia 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-72-23, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.regionreunion.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin de disposer d'une expertise technique qualifiée au sein de la Maîtrise d'ouvrage.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : la Réunion.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués : Dépollutions sur le site de l'ancienne distillerie Vétyver de Petite île
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués, du site de l'ancienne usine de distillerie de Vétyver à Petite-Île, afin de disposer d'une expertise technique qualifiée au sein de la Maîtrise d'ouvrage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.
Les paiements sont effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.
le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la Commande Publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai
de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou
du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses
d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché est conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés.
conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent
notamment lorsque le candidat est étranger.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.
pour les entreprises créées après le 1erjanvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales missions de même nature fournies au cours des 3 dernières années.
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise .
Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200191.
Renseignements complémentaires : l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : [email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : [email protected], télécopieur : 02-62-92-43-62.

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