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Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cholet

Avis N° : AO-1939-5823

  • 49 - CHOLET
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-140598
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cholet.
Correspondant : M. le maire, service Marchés-Contrats Hôtel de Ville Rue Saint Bonaventure B.P. 32135 49321 Cholettél. : 02-44-09-26-90télécopieur : 02-44-09-26-98 adresse internet : http://www.cholet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.anjoumarchespublics.fr.


Objet du marché : mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe).



Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) de la Ville de Cholet et la commune associée du Puy-Saint-Bonnet pour les années 2020 à 2023.
Il comprend les prestations suivantes :
- reprise de la base de données actuelle de la Ville recensant les dispositifs existants,
- relevé des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes,
- vérification de la cohérence des données de l'année N avec celle de l'année N-1,
- mise à jour de la base de données avec l'intégration des dispositifs nouvellement installés ou modifiés,
- intégration des données dans un outil informatisé fourni par le titulaire du marché,
- mise à disposition d'outils d'information des assujettis,
- assistance réglementaire et évolution du logiciel,
- assistance technique, juridique et fiscale,
- assistance de la collectivité dans la gestion des litiges et contestations pré-contentieux,
- à la fin du marché, mise à disposition à la Ville de Cholet de la base de données sous un format exploitable par un tiers (l'intégralité de la base au format Csv).
Les variantes sont autorisées uniquement concernant les nouvelles technologies (télédéclaration, logiciel tablette ...).
Durée et délai global d'exécution : il prend effet à sa notification et est passé pour une période allant du 1erjanvier 2020 au 31 décembre 2020, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Phase no1 : Consolidation et mise à jour de la base de données des assujettis
- mission no1 : Relevé des nouveaux dispositifs : Au plus tard au 30 avril de chaque année
- mission no2 : Intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du titulaire : Au plus tard au 1erjuin de chaque année
Phase no2 : Assistance fiscale, juridique et technique au recouvrement : tout au long de l'année selon les besoins et données à produire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : www.anjoumarchespublics.fr.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

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