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MISSION D'ASSISTANCE POUR L'ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE EXTERIEURE ET POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TLPE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Joseph

Avis N° : AO-2203-3227

  • 974 - LE TAMPON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-5907
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie du Tampon.
Correspondant : thien ah koon André, Maire, 256 rue hubert delisle 97430 Le Tamponcourriel : [email protected] adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info.


Objet du marché : mission d'assistance pour l'elaboration d'un reglement local de publicite exterieure et pour la mise en œuvre de la tlpe.
Lieu d'exécution : territoire communal, 97430 Le Tampon.



Caractéristiques principales :
le marché a pour objet :
- d'une part, l'élaboration d'un règlement local de publicité
- d'autre part, une mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (Tple)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance pour l'elaboration d'un reglement local de publicite exterieure et pour la mise en œuvre de la tlpe.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/ETU/0052/RLP-TLPE2022.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Fry4
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement: fonds communaux
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 télécopieur : 0262924362mel : [email protected]
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Le prestataire devra justifier d'une expérience et d'un savoir-faire reconnus dans le domaine du relevé des supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes.
le candidat devra proposer une équipe regroupant des compétences techniques, juridiques, fiscales, et en termes de prise de mesure par un géomètre expert (diplôme, certification, agrément...), des compétences de conduite de projet et des compétences informatiques, de manière à ce que les procédures soient sécurisées.
précisions à la rubrique "conditions de participation" :
- concernant "la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé", il est demandé la liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont au moins des références similaires à l'objet du marché de moins de 3 ans et des références en hébergement de données.
- le candidat devra produire le certificat de qualifications professionnelles du géomètre expert.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2022.

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