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Mission d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des procédures de DUP

AVIS DE MARCHE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2137-0616

  • 38 - EPORA
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

EPORA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom et adresses : Epora, à l'attention de Mme Hilaire Florence, 2 avenue Grüner, Cs 32902, F - 42029 Saint-Etienne, Tél : +33 477474750, courriel : [email protected], Fax : +33 477474798 
Code NUTS : FRK25 
Code d'identification national : 42209768300037 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.epora.fr 
Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.epora.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.epora.fr,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur foncier. 
SECTION II : OBJET 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'Utilité Publique 
Numéro de référence : Amo Dup Dtri Dtda 
II.1.2) Code CPV principal : 71410000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Les territoires concernés sont le Rhône, l'Isère, la Drôme et l'Ardèche.
L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros Ht, et ne comporte pas de montant minimum 

II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 300000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79100000 
79418000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRK 
II.2.4) Description des prestations : Les territoires concernés sont le Rhône, l'Isère, la Drôme et l'Ardèche.
L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros Ht, et ne comporte pas de montant minimum 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 
Prix - Pondération : 40 
II.2.6) Valeur estimée :  
Valeur hors TVA : 300000 euros 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Début : 27 mars 2022 / Fin : 28 juillet 2024 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens techniques : Une description des logiciels fonciers dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/10/2021 à 12 h 00 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 19 octobre 2021 à 14 h 00 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon - France, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2021

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