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Mission d'assistance financière

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AO-1846-5060

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG13.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÖNE
Correspondant : M. Sauveur CASTIGLIONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÖNE, 52, avenue de St just, 13256 Marseille cedex 20, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.departement13.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.departement13.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La mission d'assistance financière se décline en 3 volets :

- La gestion active de la dette et de la trésorerie
- La gestion des flux nouveaux
- Information financière
Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79952000
Objets complémentaires : 66170000
Lieu d'exécution et de livraison : Bouches-du-Rhône
Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation d'une mission d'assistance financière relative à la gestion active de la dette et de la trésorerie, la gestion de flux nouveaux et l'information financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix global et forfaitaire ne comportant pas de division en lots en raison de la technicité de la prestation ne pouvant être allotie.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours à compter de la demande de paiement. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
Il s'agit de vérifier, conformément à l'article 48-I-1° et 49 du D.M.P, que les candidats (chacun des membres du
groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux
et fiscaux.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et
professionnelles du candidat conformément à l'article 44 et 50 du D.M.P.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 coché et signé.
En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certification ISO
cif AGREMENT
amf: inscription à l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF)
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0500
Renseignements complémentaires : Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre
connaissance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.departement13.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.departement13.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille, Préfecture de Région SGAR Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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